L'épouse n'était pas vierge, mariage annulé


La justice française a annulé un mariage au motif que l'épouse, de religion musulmane comme son mari, avait menti sur sa virginité, a-t-on appris aujourd'hui auprès de l'avocat du mari, Me Xavier Labbée.

L'union a été annulée "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" par un jugement du tribunal de Lille (nord) rendu en avril. Alors que sa fiancée lui avait affirmé qu'elle était chaste, une valeur essentielle pour lui, l'homme avait découvert le soir de leurs noces, le 8 juillet 2006, qu'elle ne l'était pas.

L'avocat a justifié sa décision de recourir à une procédure d'annulation, qui revient à considérer que le mariage n'a jamais eu lieu, plutôt qu'à une procédure plus courante de divorce. "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage (...) Ici, il y a un vice dès le départ", a-t-il expliqué.

Le tribunal a estimé que l'époux avait conclu cette union "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement", selon le jugement publié dans la revue juridique le "Recueil Dalloz".

Source : AFP