L'épouse n'était pas vierge, le mariage est annulé

[Tribal Cams]

Bonjour,

La garde des Sceaux Rachida Dati a estimé, vendredi 30 mai, que l'annulation par la justice du mariage d'une jeune femme musulmane qui avait menti sur sa virginité était "aussi un moyen de protéger la personne", lors d'un point presse en marge d'un déplacement à Agen. La ministre de la Justice répondait ainsi aux demandes formulées vendredi jusqu'au sein même de l'UMP pour déclencher un recours.

"La justice est là pour protéger"

"La justice est là pour protéger. Le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage, parce que je pense que cette jeune fille (...) a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement", a déclaré Rachida Dati.
"L'annulation de mariage est un moyen de se séparer rapidement", a-t-elle ajouté.
"La justice est là pour protéger les plus vulnérables, les plus modestes, ceux qui sont en difficulté. La justice est aussi un rempart à la loi du plus fort", a-t-elle souligné.
La garde des Sceaux a par ailleurs rappelé que la "décision civile, avec le consentement des deux parties, a été prise par un critère juridique, qui a été une erreur sur la qualité essentielle de la personne pour une des parties".

Tollé à l'UMP

La ministre de la Justice a ainsi répondu aux critiques qui ont fusé au sein même de l'UMP. L'un des porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, a souhaité, vendredi, que la Chancellerie "déclenche un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit", après l'annulation par la justice du mariage d'une jeune femme musulmane qui avait menti sur sa virginité.
"Si c'est la question de la virginité qui a motivé l'annulation du mariage, je demande à la Chancellerie de déclencher un recours dans l'intérêt de la loi pour dire le droit", a-t-il déclaré dans un communiqué.
"C'est une mise en cause de l'égalité hommes-femmes, les hommes ne pouvant être mis en cause pour les mêmes motifs", a-t-il estimé.

Le divorce, "adapté à tous les cas de figure"

"S'il y a eu stricte application de la loi, c'est que la loi n'est plus bonne, il faut la modifier. Si on est allé au-delà de la loi, à ce moment-là il faut que ce soit sanctionné", a jugé pour sa part Dominique Paillé, un autre porte-parole de l'UMP, sur RMC/BFM-TV.
"Le mariage est un contrat, lorsqu'une des deux parties n'en veut plus il y a un moyen de supprimer ce contrat, c'est le divorce. Cette procédure a été simplifiée il y a peu, elle me semble tout à fait adaptée à tous les cas de figure", a-t-il dit.

Jusqu'à la cour de Cassation

Dans un autre communiqué, le secrétaire général du parti Patrick Devedjian a souligné que "c'est la première fois que les principes jurisprudentiels sont appliqués à un tel cas et cela revient à intégrer la pratique de la répudiation dans le droit positif".
Selon lui, "c'est tout à fait inacceptable et par ailleurs incompatible avec les principes républicains qui régissent notre société et qui refusent qu'un droit quelconque puisse être fondé sur la virginité".
"L'UMP souhaite que les voies de recours soient employées et qu'en définitive la Cour de Cassation puisse mettre un terme à une situation très dérangeante pour la collectivité nationale", a-t-il insisté.

"Erreur sur les qualités essentielles du conjoint"

Le tribunal de grande instance de Lille a annulé en avril un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" car l'épouse avait menti sur sa virginité. Le tribunal a annulé l'union car il a estimé que l'époux l'avait conclu "sous l'empire d'une erreur objective" et qu'"une telle erreur était déterminante dans son consentement".
La philosophe et écrivain Elisabeth Badinter s'est dite "ulcérée par la décision du tribunal d'accepter de juger ça parce que la sexualité des femmes est une affaire privée et libre en France, absolument libre".
Jeudi, Valérie Létard, la secrétaire d'Etat au droit des femmes, s'est dite pour sa part "consternée".

C'est tout de même incroyable l'ampleur que cette histoire prends surtout qu'il y a consentement des deux protagoniste si ça n'avait pas été des musulmans je me demande si ça aurait fait autant de bruits .....

Tchooo

[ja-net]

Si ça n'avait pas été des musulmans peut-être n'aurait-il pas rejeté la femme...

[Tribal Cams]

Si ça n'avait pas été des musulmans peut-être n'aurait-il pas rejeté la femme...

C'est marrant ce raisonnement parce que tu penses que c'est exclusive à la religion musulmane ? va voir du coté chrétien et juif juste pour voir ...

Tchooo