Les mariages forcés

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

La littérature est abondante en Europe, du point de vue juridique, sous le thème "droit au mariage" et droits fondamentaux.

De mémoire, il y a plusieurs études sociologiques...

En Français, la littérature est récurrente depuis la Révolution dont la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen contient la première affirmation en la matière, qui a conduit le Conseil Constitutionnel français à dénoncer en 2003 le projet de loi obligeant le-la fiancé-e non résident en UE à avoir une autorisation de séjour (= il est inconstitutionnel d'entraver le mariage de quelque façon que ce soit).

En anglais, le sujet est très chaud puisqu'une majorité matrimoniale a été instituée, pour empêcher les mariages arragés/forcés, à 21 ans, confirmée par les tribunaux (NB: l'obligation d'avoir une autorisation de séjour a été cassée par les tribunaux).

C'est aussi la position du Danemark qui a porté cette majorité matrimoniale à 24 ans.

En allemand, les limites posées par le nazisme font du thème de la limitation du droit au mariage, un sujet tabou.

En Suisse, le thème est actuellement le sujet de brochures officielles... éditées en allemand et français (rappel: la Suisse a 4 langues nationales dont 3 officielles).

Sur le plan international, la Convention Européenne des Droits de l'Homme a initié une jurisprudence assez abondante concernant le droit au mariage, pas encore sous l'angle du droit des couples hétérosexuels, mais plutôt homosexuels.

C'est toutefois sous l'angle du droit à la vie privée que la Cour est novatrice, bien que cela touche aussi le droit au mariage. Regardez cependant le site de la Cour.

Enfin, la littérature sur la déclaration universelle des droits de l'homme constitue aussi une référence! Tout n'est pas publié, surtout pour la période antérieure à internet.

Bonne chance!

Bonjour,

C'est une très bonne chose de lui avoir donné toutes ces pistes et toute cette littérature. Mais je tiens quand même à lui signaler qu'elle travaille sur des familles africaines, donc elle ne doit absolument pas se contenter que de la littérature occidentale, au risque de produire un travail qui s'écarte de la réalité qu'elle souhaite traiter. Pour un sujet pareil, elle doit nécessairement "jongler" entre les législations européennes et la littérature sociologique produite sur les familles africaines aussi bien qu'ici qu'ailleurs, mais également elle doit s'appuyer sur des enquêtes rétrospectives pour mener à bien ce travail.

Tiens un ouvrage me vient à l'esprit. Il s'agit de : Christian POIRET, Familles africaines en France, Paris, Harmattan, 448 p.