
La France va encore durcir les conditions d’entrée sur son territoire, faciliter l’éloignement des sans-papiers, et renforcer sa politique d’"immigration choisie", selon un projet de loi présenté hier en Conseil des ministres. Ce projet de loi, le cinquième sur l’entrée et le séjour des étrangers en sept ans, fait suite au désaveu infligé par des juges au ministre de l’Immigration Eric Besson. En janvier, 123 Kurdes syriens, débarqués illégalement sur l’île méditerranéenne de Corse et conduits dans divers centres de rétention du pays, avaient été remis en liberté. Des juges d’instruction avaient mis en cause la légalité de leur privation de liberté. Transposition dans le droit français de trois directives européennes, le nouveau dispositif prévoit la création d’une zone d’attente temporaire quand un groupe d’étrangers a franchi la frontière en dehors d’un point de contrôleL’existence d’une telle zone aurait permis d’y maintenir les 123 Kurdes de Syrie. La France compte depuis 1992 une cinquantaine de zones d’attente permanentes. Un étranger entré clandestinement y est "maintenu", le temps qu’il décide de repartir où, le cas échéant, le temps que les autorités s’assurent du bien fondé d’une demande d’asile. Portant de 30 à 45 jours la durée de rétention des étrangers expulsables, le texte prévoit la possibilité d’assortir l’expulsion d’une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans.Plusieurs associations françaises ont dénoncé dans une tribune au Monde cette "double peine" dont on "sait déjà qu’elle n’aura d’autre effet que de créer et de perpétuer des situations de précarité, aussi kafkaïennes que dramatiques pour les personnes et leur entourage".Autre signe de durcissement de la loi : même en possession d’un visa en cours de validité, un étranger peut être reconduit à la frontière s’il présente une menace pour l’ordre public.