Une nouvelle affaire sur l'excision devant les tribunaux

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

Je crois qu'il faut revoir l'article, surtout ce dernier paragraphe : "La jeune fille, aujourd'hui majeure, est sortie en larmes. Elle souhaitait que l'affaire, instruite depuis 2004, soit jugée mercredi devant la 14e chambre correctionnelle."

La jeune fille voulait que l'affaire soit jugée dans le tribunal correctionnel de Bobigny. Cela veut dire qu'elle était bien consentante pour juger ses parents. Il ne s'agit pas d'un cas où l'association est allée toute seule devant les tribunaux pour poursuivre les parents d'une excisée.

Dans la première phrase, on nous dit que "La jeune fille est sortie en larmes". Et puis dans la seconde, on nous dit qu'"Elle souhaitait que l'affaire, instruite depuis 2004, soit jugée mercredi devant la 14e chambre correctionnelle.". Même si l'auteur n'explique pas que les larmes de la jeune fille sont causées par le fait que son affaire n'a pas été jugée par le tribunal correctionnel, on peut, je crois, aisément comprendre qu'il y a une sorte de frustration ou de remords en elle du fait que son affaire ait été poussée jusqu'aux assises .... suite à une demande de .... l'association!

Dieu sait que je voulais citer les mêmes parties de l'article pour montrer que la jeune fille n'était pas sans être consentante dans cette affaire. Il ne faut pas qu'on essaie de dire que c'est l'association seulement. Nous nous sommes fondés sur le texte qui est à notre appréciation pour dire comment on peut livrer ses propres parents à la justice pour un acte qu'ils croyaient avoir fait bien fait.
Même en droit, on doit se fonder sur la préméditation de l'acte. Alors que dans ce cas précis, les parents n'ont pas fait l'acte à titre criminel. C'est important que les gens, y compris les justiciers, tiennent compte de ce paramètre. Mais rien qu'en envoyant cette affaire devant une cour d'assises suffit à dire que les gens ne tiendraient pas compte de ce côté et que les parents seront jugés comme des criminels, comme tout assassin, tout tueur en série, etc. C'est grave à tel point que la jeune fille consentante soit livrée aux critiques des uns et des autres. C'est dire que nulle conclusion hâtive de notre. Nous nous sommes fondés sur la lettre de l'article posté par Fodyé. Affaire à suivre en tout cas.

[Malya92]

Oui, mais, comment la CAMS sait qu'elle a été excisée ?

Concrètement, si je suis victime de racisme, comment SOS Racisme peut porter plainte contre celui qui a commis l'infraction si je ne vais pas les voir pour les en parler et si je ne donne pas mon accord pour que SOS Racisme porte plainte à mon nom ?

La CAMS ne porte pas plainte au nom de la victime, elle se constitue partie civile. Cela veut dire qu'elle considere subir un prejudice du fait de l'objet de son association, par rapport a l'infraction.

Elle n'a pas du tout besoin de l'accord de la victime pour le faire. Ce droit lui est reconnu par la loi. Il lui suffit d'etre au courant qu'une affaire sur l'excision est en train d'etre jugee, pour decider de se constituer partie civile.

En ce qui concerne l'affaire en elle-meme, elle a pu etre amene à l'attention du ministere public, soit par plainte ( de la victime), soit par denonciation.

Pour la denonciation, il suffit qu'un voisin, un proche, une camarade de classe,une assistance sociale, soit au courant de l'excision et decide de denoncer les parents.

[Fodyé Cissé]

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Pour la denonciation, il suffit qu'un voisin, un proche, une camarade de classe,une assistance sociale, soit au courant de l'excision et decide de denoncer les parents.

Si je comprends bien, une camarade de classe peut apprendre, par exemple, que sa copine a été excisée par ses parents, et elle (la camarade de classe) peut dénoncer les parents de sa copine qui risquent de se retrouver du jour au lendemain en prison, jugés par une cour d'assises ?
La loi est tellement bien faite!

[Malya92]

Si je comprends bien, une camarade de classe peut apprendre, par exemple, que sa copine a été excisée par ses parents, et elle (la camarade de classe) peut dénoncer les parents de sa copine qui risquent de se retrouver du jour au lendemain en prison, jugés par une cour d'assises ?
La loi est tellement bien faite!

Le Code Pénal prévoit même la possibilite de lever le secret médical en cas d'atteintes infligees à un mineur ou à toute personne n'étant pas en mesure de se protéger en raison de son age,ou de son incapacité physique ou psychique( art.226-14 du Code Pénal)
Il suffit d'aller à l'hopital, suite a des complications, pour que le médecin dénonce ce cas, à la justice.
De plus ,dans l'article, il est dit que la jeune fille etait mineure au moment des faits, donc ce cas est tout a fait plausible.

Dans la première phrase, on nous dit que "La jeune fille est sortie en larmes". Et puis dans la seconde, on nous dit qu'"Elle souhaitait que l'affaire, instruite depuis 2004, soit jugée mercredi devant la 14e chambre correctionnelle.". Même si l'auteur n'explique pas que les larmes de la jeune fille sont causées par le fait que son affaire n'a pas été jugée par le tribunal correctionnel, on peut, je crois, aisément comprendre qu'il y a une sorte de frustration ou de remords en elle du fait que son affaire ait été poussée jusqu'aux assises .... suite à une demande de .... l'association!

Ce n'est pas l'association qui demande le renvoi à la Cour d'Assises, elle n'a pas cette compétence. C'est le tribunal Correctionnel qui estime que l'infraction n'est pas un délit mais un crime (qui ne peut etre jugé qu'en Cour d'Assises).

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

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Pour la denonciation, il suffit qu'un voisin, un proche, une camarade de classe,une assistance sociale, soit au courant de l'excision et decide de denoncer les parents.

Bonjour

Halima, je comprends tout ce que tu dis. Mais dans l'article, la fille en question souhaitait quand même que ses parents soient bel et bien jugés du fait qu'ils l'avaient par le passé excisé. Même s'il s'agirait d'une simple dénonciation, hypothèse peu probable, elle est quand même d'accord que ses parents soient jugés, quel que soit le lieu du jugement. C'est à ce titre que nous ne comprenons pas comment on peut livrer ses parents ou être complice de leur livraison à la justice pour un acte qu'ils jugent bien.
En plus quand on dit qu'il suffit qu'une assistance sociale soit au courant et décide de dénoncer les parents, je ne suis pas convaincu. Car dans ces cas, combien des filles africaines mariées qui accouchent dans les hopitaux français sont excisées et pourtant les génicologues, en les consultant, ne sont pas sans savoir qu'elles avaient bel et bien été excisées. Mais comme les intéressées elles-mêmes ne sont pas promptes à porter l'affaire devant les tribunaux, aucun des médecins ne se hasardent à aller dénoncer. C'est dire que la dénonciation n'a vraiment du poids que quand l'intéressée apporte son soutien, sa caution, quelle que soit la forme.

[Malya92]

Bonjour

Car dans ces cas, combien des filles africaines mariées qui accouchent dans les hopitaux français sont excisées et pourtant les génicologues, en les consultant, ne sont pas sans savoir qu'elles avaient bel et bien été excisées.

Salam,

Je suis d'accord avec toi que quand la personne est adulte, il ya peu de chances pour que l'affaire soit instruite par denonciation.
Mais si la victime est mineure, il est tout a fait possible d'avoir une denonciation.

Le but de mes interventions est de montrer qu'il est tout a fait possible que la jeune fille n'ait pas choisi de traduire ses parents en justice.Elle a au moins le droit au benefice du doute jusqu'à que nous ayons plus d'informations sur l'instruction.
Au cas, où elle aurait effectivement porté plainte contre ses parents, je suis alors d'accord avec toutes les interventions sur le caractère odieux de cet acte.

[parisgirl]

Salam,

Je pense qu'il faut etre prudent et ne pas faire de conclusions hatives.
Il n'est dit nulle part que les jeunes filles excisees ont porté plainte contre leurs parents..
En droit francais, une affaire peut etre instruite soit par plainte, soit par dénonciation (article 40 du Code de Procedure Penale).



Il y a de grandes chances pour que ce soit le CAMS qui ait demande à ce que l'affaire soit instruite et elle n'a pas besoin de l'avis des victimes pour le faire.
Le CAMS peut très bien se constituer partie civile puisqu'elle est une association de défense des mutilations sexuelles (article 2-3 du Code de Procedure Penale)
Pour exemple, c'est comme lorsque SOS racisme se constitue partie civile dans une affaire de racisme alors qu'elle n'a pas ete personnellement victime de l'infraction.

Donc, je pense qu'il ne faut pas blamer cette jeune fille,qui est surement autant depasse par les evenements que ses parents.

Malya92 je viens juste de voir ton post. Effectivement il ne faut pas tirer de conclusions trop hâtives. Mais la question que je me pose, comment ont ils pu être au courant que la fille a été excisée ? Effectivement il se pourrait que quelqu'un d'autre ait dénoncé les parents mais à moins que ça ne soit un proche de la famille, je ne vois pas comment ils auraient eu cette info. Et à moins que je ne me trompe mais il me semble que pour se constituer partie civile, les associations doivent au préalable avoir l'accord de la victime ? Quelqu'un peut-il me dire si je me trompe ?

[Fodyé Cissé]

Pour info, l'article a été pris depuis cette page : L'affaire d'excision sera jugée devant une cour d'assises, TRIBUNAL CORRECTIONNEL .
Mais, pour ceux qui ont lu le Parisien, l'article complet y figure qui donne plus de détails sur comment l'affaire a attéri devant la justice.