Signez la pétition contre l'utilisation des tests ADN pour contôler l'immigration

[Fodyé Cissé]

L'amendement sur les tests ADN supprimé en commission au Sénat

PARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat a supprimé l'amendement relatif aux tests génétiques pour les candidats au regroupement familial.


Elle a adopté un amendement supprimant l'amendement de l'Assemblée nationale, adopté la semaine dernière, par 24 voix contre 13, a rapporté le secrétariat de la commission.

Cet amendement déposé dans le cadre du projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" par le député UMP Thierry Mariani, rapporteur du texte, avait été adopté après un long débat et après avoir été modifié à la marge par le gouvernement.

Au Palais-Bourbon cet amendement est vivement critiqué par l'opposition mais aussi par le groupe Nouveau centre (NC) ainsi que plusieurs députés UMP. Plusieurs sénateurs UMP comme l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avaient par ailleurs exprimé leurs réserves vis-à-vis de cet amendement.

Le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" et "l'amendement ADN" ont été votés jeudi dernier par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit examiner à son tour ce texte en séance publique à partir de mardi prochain 2 octobre.
Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, a déclaré mardi que la suppression par le Sénat de cet amendement ne devrait pas "a priori" modifier la position de la majorité de ses députés qui, dit-il, jugent cette mesure importante.

[DJAMBERE KHOUMBA]

L'amendement sur les tests ADN supprimé en commission au Sénat

PARIS (Reuters) - La commission des Lois du Sénat a supprimé l'amendement relatif aux tests génétiques pour les candidats au regroupement familial.


Elle a adopté un amendement supprimant l'amendement de l'Assemblée nationale, adopté la semaine dernière, par 24 voix contre 13, a rapporté le secrétariat de la commission.

Cet amendement déposé dans le cadre du projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" par le député UMP Thierry Mariani, rapporteur du texte, avait été adopté après un long débat et après avoir été modifié à la marge par le gouvernement.

Au Palais-Bourbon cet amendement est vivement critiqué par l'opposition mais aussi par le groupe Nouveau centre (NC) ainsi que plusieurs députés UMP. Plusieurs sénateurs UMP comme l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avaient par ailleurs exprimé leurs réserves vis-à-vis de cet amendement.

Le projet de loi sur la "maîtrise de l'immigration" et "l'amendement ADN" ont été votés jeudi dernier par l'Assemblée nationale. Le Sénat doit examiner à son tour ce texte en séance publique à partir de mardi prochain 2 octobre.
Le président du groupe UMP de l'Assemblée, Jean-François Copé, a déclaré mardi que la suppression par le Sénat de cet amendement ne devrait pas "a priori" modifier la position de la majorité de ses députés qui, dit-il, jugent cette mesure importante.

Enfin une bonne nouvelle.

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

Bonsoir,

Plus de 22 000 personnes ont déjà signé la pétition "Non au contrôle
génétique de l'immigration". Dans quelques jours, le Sénat votera à son
tour sur l'amendement mis en cause dans la pétition, et nous avons
obtenu une victoire partielle car la commission des lois du Sénat a
rejeté cet amendement.
Nous avons appris par des sénateurs que même si le Sénat s'y oppose le
gouvernement ferait tout pour faire passer l'amendement Mariani. Ses
défenseurs mentent en affirmant qu'il facilitera le regroupement
familial. Il est en fait destiné à lutter contre la fraude documentaire
et constituera une entrave supplémentaire au regroupement familial.
Si cet amendement était voté la France serait le seul pays Européens où
le recours à des tests ADN concernant l'immigration serait favorisé par
un texte de loi. Rappelons aussi que la loi de bioéthique, qui
s'applique en France, a interdit l'utilisation de tests génétiques en
dehors des besoins thérapeutiques et de certains cas liés à des
affaires
judiciaires. Les scientifiques à l'origine de cette pétition ne peuvent
rester muets devant la nouvelle utilisation de cette technique issue de
la recherche. Cela préluderait à l'utilisation systématique de ce type
de test pour une catégorie de la population, et rien ne s'opposerait
ensuite à ce qu'il soit utilisé pour d'autres catégories. Ce serait
donc
une première et ce serait donc très grave.
Il faut alerter nos concitoyens et faire signer massivement la pétition
sur le site de Sauvons la Recherche :
SLR-Non au contrôle génétique de l’immigration

[Jade]

Le texte de loi (amendement) a été remanié et adopté aujourd'hui par le sénat... Lisez ce qui suit !

Le Conseil national d'éthique contre les tests ADN pour les étrangers

Le CCNE estime que "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers" "est en contradiction avec l'esprit de la loi française". Les sénateurs ont finalement adopté jeudi une version remaniée de l'amendement.

Dans un avis rendu jeudi 1er octobre, le Conseil national d'éthique estime que "l'inscription dans la loi d'une identification biologique réservée aux seuls étrangers", telle que prévue dans l'amendement sur les tests ADN, "est en contradiction avec l'esprit de la loi française".
Saisi de l'article 5 bis du projet de loi Hortefeux sur l'immigration introduisant des tests ADN, le Comité consultatif national d'éthique redoute jeudi une "banalisation" du recours à l'identification génétique et déplore la "présomption de fraude" qui pèse sur les candidats au regroupement familial.

Risque d'une "banalisation de l'identification génétique"

Les sénateurs ont adopté tôt jeudi une version expurgée de l'amendement Mariani voté à l'Assemblée le 19 septembre. Ils ont précisé que la comparaison des empreintes génétiques ne pourra se faire qu'entre l'enfant demandeur du visa et sa mère installée en France, après autorisation judiciaire. Le test sera entièrement à la charge de l'Etat, qu'il soit positif ou non.

Saisi mercredi par la sénatrice de l'Orne Nathalie Goulet, le CCNE a tenu compte des modifications apportées dans la nuit par le Sénat. Dans son avis, dont l'Associated Press a obtenu copie, il lance un avertissement. "L'identité d'une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique", juge-t-il. "De nombreuses familles françaises témoignent de la relativité de ce critère: familles recomposées après divorce, enfant adopté, enfant né d'accouchement dans le secret" ou encore "assistance médicale à la procréation", note-t-il.

Le Comité consultatif national d'éthique brandit également le risque d'une "banalisation de l'identification génétique avec ses risques afférents de discrimination". Cela pourrait "se révéler à terme attentatoire aux libertés individuelles", avertit-il.

"Présomption de fraude"

Enfin, il déplore la "présomption de fraude" que sous-tend le recours aux tests génétiques pour les candidats à l'immigration familiale. A cet égard, le CCNE se dit "préoccupé par la charge anormale de preuves qui pèsent sur le demandeur".

"Malgré toutes les modifications de rédaction, le CCNE craint que l'esprit de ce texte ne mette en cause la représentation par la société d'un certain nombre de principes fondamentaux", alerte-t-il, regrettant d'être saisi de questions "aussi importantes" en "urgence". "Nos concitoyens comprendraient peut-être mieux l'exacte réalité de tels enjeux s'ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa", relève-t-il...

A bon entendeur...

Source : Nouvel Obs 04.10.07

[Fodyé Cissé]

Ainsi donc le sénat a adopté le projet de loi visant à introduire l'utilisation des tests ADN pour contrôler le regroupement familial des africains.

Le texte n'a pas encore été adopté définitivement, certes, mais ne nous voilons pas la face, ce projet de loi est destiné exclusivement aux africains de l'Afrique sub-saharienne. Dans le texte, on peut noter ceci :
"
Le ministre a confirmé implicitement que cette mesure ne s'appliquerait pas d'emblée à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie.
"
Pourquoi cette mesure ne s'appliquera pas à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie ?
Pourquoi devrait-elle s'appliquer aux autres pays africains : Sénégal, Mali, Mauritanie, etc.... ?

La France vient de démontrer à nouveau, aux yeux du monde entier, son manque de respect à l'égard de l'Homme Noir. Après les insultes de Sarkozy à DAKAR, les humiliations quotidiennes que subissent les noirs dans les consulats français, l'imposition de ces tests ADN est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. Il n'y a rien de plus humiliant quelque soient les amendements qu'on peut lui apporter.

Ce texte se base sur le pretexte que les papiers d'état-civil fournis par les pays concernés ne sont pas fiables. Ce jugement seul constitue, à mes yeux, un mépris à l'égard des pays qui sont visés par ces tests ADN.

C'est bien dommage que les chefs d'états africains ne se révoltent pas contre cette nouvelle forme d'humiliation. Ô vous chefs d'états africains, n'est-il pas temps d'envisager l'avenir de vos pays sans le joug de la France ? Les dirigeants de ce pays n'ont-ils pas assez fait souffrir et humilier vos peuples ?

PARIS (Reuters) - Le gouvernement s'est félicité vendredi de l'adoption par le Sénat du projet de loi sur "la maîtrise de l'immigration" autorisant notamment le recours aux tests ADN mais la gauche ne désarme pas contre un texte jugé contraire à l'esprit de la République.

Les critiques sont d'autant plus vives que les sénateurs ont validé une autre mesure combattue par les défenseurs des droits de l'homme : l'interdiction d'accès aux centres d'hébergement d'urgence pour les sans-papiers.

Le Parti socialiste a annoncé par avance qu'il saisirait le Conseil constitutionnel si le texte était définitivement voté "en l'état."
Jeudi, le Comité consultatif national d'éthique a estimé dans un avis très critique que l'article sur les test ADN était "en contradiction avec l'esprit de la loi."

Le gouvernement ayant demandé l'urgence, une commission mixte paritaire (CMP) sera convoquée le 16 octobre au Sénat. La CMP, où la droite est majoritaire, devrait parvenir à un accord sur un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis le 23 octobre aux députés et sénateurs pour son adoption définitive.

A en croire un sondage CSA publié vendredi dans Le Parisien, les Français sont partagés sur les tests ADN pour vérifier la filiation des candidats au regroupement familial, 47% jugeant qu'il s'agit d'une bonne chose et 45% étant d'un avis contraire.

Le ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux, a estimé pour sa part être parvenu à une "version utile, constructive, protectrice" de l'article sur la possibilité de tests ADN.

"IL Y A DE LA HAINE"

"Il y a un certain nombre de garanties, un certain nombre de garde-fous qui ont été adoptés, ce qui permet d'aboutir à un texte équilibré", a-t-il dit sur France Info.

Le ministre a confirmé implicitement que cette mesure ne s'appliquerait pas d'emblée à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie.

Selon la dernière version du texte, qui vise à mieux encadrer le dispositif, les tests ADN devraient être approuvés par un juge français. Ils ne concerneraient en outre que la filiation avec la mère, seraient gratuits et ne seraient employés que pendant une période probatoire, jusqu'en 2010.
Dans un éditorial, le journal Le Monde daté du 6 octobre estime que les sénateurs, après les députés "ont fini d'esquisser le visage le plus inquiétant de la France" et qu'il y a "de la haine dans cette course à l'ADN."

"S'il advenait que ce texte soit maintenu au sortir de la commission mixte paritaire prévue le 16 octobre, alors il faudrait acter que notre pays a fait litière de son histoire et de sa géographie au détriment des étrangers", écrit-il.

L'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a estimé pour sa part que le gouvernement voulait à tout prix faire passer cette nouvelle loi pour masquer ses difficultés économiques et sociales.

"Ce qu'a voulu le gouvernement (...) c'est qu'on pose comme principe - moi je mets les pieds dans le plat - qu'au fond l'immigrant c'est un délinquant potentiel", a-t-il dit.

Laurent Fabius a jugé "absurde" la disposition privant les étrangers en situation irrégulière d'hébergement d'urgence.

"C'est le produit de toute une série de lois, quatre en quatre ans. Ce qui prouve que ce que recherche la droite, ce n'est pas de traiter la question, c'est d'utiliser ça comme une espèce de bouton qu'on gratte", a-t-il dit sur LCI.

L'association Terre d'Asile regrette à propos des tests ADN l'adoption d'un amendement "instaurant la possibilité d'un référentiel ethno-racial."
Mais elle approuve d'autres dispositions votées par le Sénat, comme sa décision de porter à 48 heures le délai de recours pour les étrangers ayant fait l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire ou la restauration du délai de recours d'un mois pour les demandeurs d'asile rejetés de leur demande.
Source : Lemonde.fr

[Tribal Cams]

Test ADN : Enrico Macias interpelle
Nicolas Sarkozy

NOUVELOBS.COM | 11.10.2007 | 09:35
98 réactions
Fidèle soutien "people" de Nicolas Sarkozy, le chanteur revient sur l' "idée honteuse" des tests ADN prévus par le projet de loi sur l'immigration et espère l'annulation de cette politique.

Enrico Macias (Reuters)

Le chanteur Enrico Macias "espère que Nicolas Sarkozy reviendra sur cette idée honteuse" des tests ADN prévus par le projet de loi sur l'immigration, dans un entretien à 20 minutes de jeudi 11 octobre.
"D'abord, je considère que les gens qui viennent vivre en France ne doivent pas être traités dés le départ comme des délinquants", affirme le chanteur qui se déclare l'"ami" du président de la République.
"J'ai chanté 'Enfants de tous les pays' je suis pour la fraternité entre toutes les races, les origines, les religions", souligne le chanteur, qui "ne voit pas de différence entre un immigré et un citoyen français".

Position "courageuse" de Fadela Amara

"C'est vrai" qu'il y a des fraudes dans les procédures de regroupement familial, reconnaît-il, "mais il faut avant tout respecter la personne humaine. Or, ces tests ADN ne la respectent pas".
Enrico Macias salue la position "courageuse" de la secrétaire d'Etat Fadela Amara qui a dénoncé ces tests.
S'il réitère son soutien à Nicolas Sarkozy, "un homme hors du commun", le chanteur "espère que son témoignage contribuera à faire annuler cette politique qui (lui) rappelle des temps de notre histoire très douloureux, où on stigmatisait des gens parce qu'ils étaient juifs".

[miss ében]

Un meeting est prévu le dimanche 14 octobre au zénith de paris de nombreuses personnalités politiques, artistiques mes aussi des association seron présentent pour protester contre l'amendement Mariani.
On compte sur vous pour votre soutient PEACE

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

N'oubliez pas de signer, s'il vous plaît.