Evolution du droit français et exigences du droit européen

Le droit européen imprime de nouvelles orientations aux droits nationaux en élargissant le niveau minimum de protection contre la discrimination raciale dans les Etats membres. Reste une limite : ces avancées excluent les discriminations fondées sur la nationalité !  

Nombreux sont les rapports et études qui, ces dernières années, ont montré les grandes lacunes du Droit français dans la lutte contre les discriminations raciales au quotidien (2). Qu'il s'agisse de la définition de la notion de discrimination, de son champ d'application, du problème de sa preuve en justice ou encore de la protection des plaignants, etc., le dispositif français (3) s'est avéré largement ineffectif face aux réalités quotidiennes des discriminations subies en matière d'emploi, d'accès au logement, aux biens et aux services, aux loisirs, etc. 

En témoigne, notamment, le nombre infime de condamnations prononcées au plan pénal et la rareté des arrêts de la Cour de cassation au plan civil. Est-ce à dire pour autant qu'on ne saurait espérer du Droit un rôle éminent dans la lutte contre les discriminations raciales ? Nous ne partageons guère cet avis, sauf à se résigner à ne voir dans le Droit, en matière d'égalité des personnes, qu'une simple proclamation de valeurs fondamentales sans garantie de leur respect ni sanction de leur violation. Cette perspective est du reste démentie par la pratique de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) tout autant que de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), pour lesquelles les droits fondamentaux sont à envisager comme des droits concrets et réels et non comme des droits abstraits et formels.

Les difficultés liées au regroupement familial en France (divorces, insubordination des enfants), le développement des migrations inter - africaines (notamment des femmes), ont poussé les migrants à chercher des solutions pour sauvegarder les villages. Ainsi voit-on émerger des stratégies consistant à choisir parmi les enfants ceux qui, nés en France mais élevés dans la cellule traditionnelle, et ayant eu accès à un bon niveau d'éducation, pourront perpétuer le système migratoire tout en permettant le retour au pays de la génération précédente.

Les stratégies familiales des immigrés originaires d’Afrique sahélienne ont considérablement évolué depuis les années soixante, qui marquent le début véritable de cette vague migratoire vers la France. Aujourd’hui, plusieurs modes de gestion de la vie familiale coexistent au sein de cette population, chacun s’efforçant de répondre à l’apparition de nouveaux facteurs susceptibles de remettre en cause les stratégies dominantes exercées jusque-là. Cet article s’appuie sur les résultats de récentes enquêtes menées en France et au Mali autour de la question des rapports entre les pères immigrés et leurs enfants restés au pays.

Les jeunes filles d’origine africaine en france : Parcours scolaires, accès au travail et destin social. 

La présente synthèse rend compte des résultats d’une étude menée en 1996 et 1997, qui avait pour objectif de “saisir la manière dont s’articulent pour les jeunes filles d’origine africaine subsaharienne les impératifs de la société globale à ceux des sociétés dont leurs parents sont originaires.“

L’enquête de terrain effectuée en région parisienne a consisté à “construire une situation de dialogue intime“ avec vingt-cinq jeunes filles âgées de seize et vingt-huit ans, c’est à dire appartenant en principe à la “deuxième génération“ dite immigrée, en majorité (20 d’entre elles) de confession musulmane.

En optant pour une approche anthropologique, l’étude s’est attachée à mettre en relief sur le mode de l’interprétation de récits de vie :
- la diversité des structures familiales auxquelles appartiennent ces jeunes filles ; les représentations et les pratiques des parents vis-à-vis de leurs enfants (religion, scolarisation ; sexualité ; mariage ; etc…) ;
- la diversité des rapports des jeunes filles à leur habitat, aux modalités de leur
socialisation et aux formes de citoyenneté auxquelles elles sont appelées à participer ;
- les parcours scolaires et l’accès à l’emploi.

Effectuée pour la Direction de la Population et des Migrations (DPM), cette étude a été réalisée par Catherine Quiminal, anthropologue (Université Paris VII), Hamédy Diarra (Association pour la promotion de la langue et de la culture soninke), Babacar Diouf, journaliste et anthropologue, Babacar Fall, anthropologue, Mahamet Timéra, sociologue.

Les jeunes filles d’origine africaine en france: Parcours scolaires, travail ...

Dans les années 90, on assiste au retour au Sénégal de travailleurs immigrés retraités. Cette dynamique nouvelle pour les migrations sahéliennes mais plus anciennes pour celles d’Afrique du Nord annonce une forme spécifique de retours correspondant à la fin d’une carrière laborieuse en exil, vécue pour beaucoup dans la solitude familiale et plus précisément conjugale et filiale. Parmi ces retours, ceux des travailleurs immigrés sénégalais ayant acquis la nationalité française au cours de leur séjour en France ont, par les questions qu’ils soulevaient attiré l’attention des autorités consulaires françaises au Sénégal et quelques département du Ministère des Affaires Etrangères en particulier le bureau des Français de l’Etranger.

Leur émergence entraîne la création d’une catégorie nouvelle (catégorie d’usage s’entend et non juridique) par les autorités consulaires françaises qui constituent en droit et par la force des choses les représentants sur le sol sénégalais de ceux qu’elles ont appelés les ‘’binationaux franco-sénégalais’’.