Naturalisation : Ces étrangers qui veulent devenir Sénégalais

[Hadiya WAGUE]

Chaque mois, une trentaine de dossiers d’étrangers souhaitant acquérir la nationalité sénégalaise atterrit sur les bureaux du ministère de la Justice. C’est le point de départ d’une procédure complexe, qui mobilise notamment la Direction des affaires civiles et du Sceau (Dacs) et les services de Police. Par Justine Brabant

Le 26 juin 1961, Léopold Sédar Senghor promulguait la «loi déterminant la nationalité sénégalaise». Près de cinquante ans plus tard, malgré des modifications de détails, «l’esprit du texte n’a pas changé», assure Mamadou Dème, qui dirige la Direction des affaires civiles et du Sceau (Dacs), au ministère de la Justice. Ce service est chargé de jouer un rôle de filtre entre les demandeurs d’une part, et le président de la République d’autre part, qui est la seule personne autorisée à signer les décrets de naturalisation. «On élague, on écarte les dossiers qui ne correspondent pas aux conditions», explique Mamadou Dème.

Car tout le monde ne peut prétendre à la nationalité. La condition exigée est d’avoir résidé dix ans au Sénégal (voir encadré). En plus d’un certificat de résidence, la personne qui souhaite être naturalisée doit fournir un certain nombre de pièces : demande manuscrite adressée au ministère, copie de l’acte de naissance, extrait de casier judiciaire ou encore attestation d’imposition.

Réunir ces documents constitue, pour certains, un obstacle. Par exemple pour Amadou Houri Diallo, un Guinéen qui tient une boutique à Yoff-Océan : «Je vis au Sénégal depuis 1986. Mes cinq enfants, qui sont nés ici, ont la nationalité. Je voudrais l’avoir aussi, mais je ne peux pas faire la demande manuscrite car j’écris seulement l’arabe, pas le français.»
Une fois ces pièces réunies, seule la première partie du chemin est faite. Car, la procédure de naturalisation exige plus qu’un simple contrôle de la situation administrative. Il s’agit aussi de vérifier que la naturalisation «ne sera pas un boulet» pour l’Etat du Sénégal, selon les termes de Mamadou Dème, et que l’intéressé a «une réelle volonté d’intégrer la société sénégalaise». C’est pourquoi le demandeur est entendu par un commissaire de Police ou de brigade de Gendarmerie qui doit, selon la formulation officielle, «constater par lui-même son degré d’assimilation et sa connaissance de la langue officielle et des langues vernaculaires».
faire face à la police

Concrètement, cela signifie que l’étranger qui souhaite obtenir la nationalité sénégalaise peut, lors d’un entretien, se voir poser des questions en langue wolof. Ses proches voisins peuvent également être interrogés dans le cadre d’une enquête de voisinage, afin de vérifier que celui-ci n’a jamais causé de problème.

Une fois toutes ces étapes franchies, le demandeur peut espérer voir son cas transmis au plus haut niveau de l’Etat. «Lorsque tout est en règle, on fait un projet de décret de naturalisation adressé à M. le président de la République, détaille le directeur de la Dacs. Puis, on attend, car c’est lui qui décide en dernier ressort. Il signe ou il ne signe pas.» En principe, le Président peut refuser d’accorder la nationalité à un demandeur, sans avoir à fournir d’explications. Mais en pratique, «si le dossier est bien ficelé, il signe systématiquement».
Faute de statistiques élaborées par le ministère de la Justice, il est difficile de connaître le nombre précis de naturalisés. Un rapport de l’Unesco sur les travailleurs étrangers au Sénégal dénombre 592 décrets signés entre 1971 et 2002 (un décret pouvant concerner une jusqu’à quinze personnes). Mamadou Dème estime qu’en moyenne, «sur les 30 à 35 dossiers reçus par mois», «un tiers aboutit» à une obtention de nationalité. Les heureux concernés doivent s’acquitter d’un «droit de Chancellerie» de 100 000 francs pour pouvoir, enfin, se déclarer Sénégalais.

Dans la masse des dossiers qui n’aboutissent pas, on trouve plusieurs cas de figure. D’abord, ceux qui ne remplissent pas les conditions requises : «Il y a des gens qui nous adressent une demande au bout de deux ans passés ici. On reçoit même des demandes de personnes qui ne résident pas au Sénégal.»

Parfois, ce sont les demandeurs qui abandonnent les démarches en cours de procédure. Mira, jeune Libanaise dont la famille tient un magasin de chaussures près du marché Sandaga, raconte qu’elle ne sait pas où en est son dossier. «Je suis née au Sénégal, de mère Sénégalaise et de père Libanais. On a déposé une demande de naturalisation il y a deux ans. J’ai eu deux rendez-vous au tribunal, où on m’a posé des questions. Depuis, je ne sais pas où cela en est, si ma mère a abandonné les démarches ou si mon dossier a été refusé. Mais je compte refaire une demande bientôt», explique la jeune femme.

Enfin, il arrive aussi que les lenteurs de traitement viennent des autorités elles-mêmes. Sur le bureau de Mamadou Dème, rue Carnot, figure le dossier d’un Congolais. Reçu en avril 1998, il n’a toujours pas été traité. La cause : un blocage au niveau du ministère de l’Intérieur, qui n’a pas donné suite aux sollicitations de la Dacs.

Source : Lequotidien.sn - Quotidien national sénégalais - Accueil

[lass77]

J'ignore que pour devenir senegalais se heurte à une telle bureaucratie. y'a t'il d'autres criteres ?