Citation Posté par Tribal Cams Voir le message
Salam Cheikhna,

à moins que je ne me trompe il me semble que cette loi ne concerne que Mayotte ce qui je pense d'ailleurs pourraît poser un probléme avec la constitution.

Tchooo
Je suis d'accord avec toi. Je sais bien qu'il concerne la Mayotte. Mais comment constitutionnellement, on peut voter un projet de loi pour une partie de la population seulement et ne pas l'appliquer à tout le monde? Si jamais un tel projet de lois venait à se concrétiser, son application posera d'énormes difficultés. Quoi qu'il en soit, il est établi, rien qu'à partir de ce discours, que les choses ne seront plus comme avant concernant l'acquisition de la nationalité par le droit du sol pour les enfants dont les parents sont en situation irrégulière. Combien de femmes camérounaises, avec qui j'ai fait le ban de l'Université galèrent avec leurs enfants conçus dans ces conditions.