Adoption du compte épargne codéveloppement

Claude Malhuret, secrétaire national de l’UMP chargé des relations avec le monde associatif, se félicite de l’adoption du compte épargne codéveloppement.

Le Sénat vient d’adopter un amendement à la loi de Nicolas SARKOZY sur l’immigration, créant le « compte épargne codéveloppement».

Ce compte souscrit dans les établissements bancaires est destiné à recevoir l'épargne d'étrangers ayant la nationalité d'un pays en voie de développement et travaillant en France afin de financer des opérations dans leurs pays d'origine. Un étranger actif en France pourrait placer sur ce compte des sommes déductibles de son revenu imposable, jusqu'à 25 % de ses revenus professionnels et 20 000 euros par personne.

Ce système permettra la participation financière à des projets tels que la création ou la reprise d'une entreprise locale, l'abondement d'un fonds de micro-crédit, l'investissement dans de l'immobilier d'entreprise, commercial ou locatif, l'acquisition de fonds de commerce par exemple.

L’apport de ce texte est considérable : il a pour but de mobiliser l'épargne des immigrés en France en faveur du développement de leur pays d'origine. Chaque année, ils transfèrent à l'étranger 7,8 milliards d’euros, selon un groupe d'étude présidé par Charles MILHAUD, Président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne. Ce chiffre est considérable, comparé au montant de l'aide publique au développement, qui s'est élevé en 2005 à 8,2 milliards d'euros. La forte incitation fiscale qui vient d’être votée permettra d’accroître très sensiblement les transferts orientés vers le développement économique.

Le « compte épargne codéveloppement» représente une nouveauté tout à fait considérable dans l’aide au développement. Rompant avec la pratique des aides étatiques dont on connaît les limites, il est basé sur l’initiative individuelle et la confiance dans les acteurs économiques. Lors de son voyage en Afrique de l'Ouest et de ses entretiens avec les ambassadeurs africains à Paris, le Ministre de l'Intérieur avait eu confirmation que le compte d'épargne est une attente réelle de nombreux pays en voie de développement et l’UMP se réjouit de l’adoption de ce texte.

Claude MALHURET
Secrétaire national de l’UMP chargé des relations avec le monde associatif

Communiqué du 9 juin 2006

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