Citation Posté par Cheikhna Mouhamed WAGUE Voir le message
Je suis d'accord avec toi. Je sais bien qu'il concerne la Mayotte. Mais comment constitutionnellement, on peut voter un projet de loi pour une partie de la population seulement et ne pas l'appliquer à tout le monde? Si jamais un tel projet de lois venait à se concrétiser, son application posera d'énormes difficultés. Quoi qu'il en soit, il est établi, rien qu'à partir de ce discours, que les choses ne seront plus comme avant concernant l'acquisition de la nationalité par le droit du sol pour les enfants dont les parents sont en situation irrégulière. Combien de femmes camérounaises, avec qui j'ai fait le ban de l'Université galèrent avec leurs enfants conçus dans ces conditions.
Ce n'etait qu'une précision qui me paraît importante ceci dit par rapport à la constitution je suis sur qu'ils tenteront de trouver une pirouette pour la faire passer d'ailleurs la loi sur les ADN n'est elle pas orientée vers qu'une partie de la population ? en chérchant je suis sur qu'il y en a d'autres ...

Tchooo