Comment se passe la succession au mali?

[khadiba]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et j'aurais besoin urgemment de votre aide.
Mon père est décédé il y a plusieurs années. Il avait laissé entre autre une maison à Bamako dont il ne s'était pas occupé des papiers (pas de titre foncier). Tout le dossier était entre les mains d'un de mes oncles. Aujourd'hui, ce dernier m'informe qu'il est en train de s'occuper du titre foncier et qu'il souhaiterait savoir au nom duquel d'entre les enfants de mon père (nous sommes 2) il peut mettre la maison. Je lui ai dit de la mettre à nos 2 noms mais il m'a sorti une explication que je trouve bancale et surtout bizarre : au Mali, on ne peut mettre une maison qu'à un seul nom.
Est-ce vrai? Quelqu'un peut-il, si ce qu'il m'annonce n'est pas vrai, me donner une référence à un texte de loi prouvant qu'il se "trompe"?
Pour info, je suis à Paris et il se trouve à Bamako.
Merci beaucoup de votre aide. C'est urgent!

[ja-net]

Bonjour,


J'ai posé la question à deux de mes collègues qui semblaient dire qu'il était possible de mettre plusieurs noms sur un titre foncier.
Pour plus de sûreté nous avons appelé un notaire qui à invalidé cette affirmation.

D'après ce notaire, on ne peut mettre qu'un nom sur un titre foncier sauf s'il s'agit d'un couple marié sous le régime de la monogamie et de la communauté de biens.

Dans le cas de frères et soeurs il faut un seul nom, même si le terrain dans les faits appartient aux deux. Il a lui même soulevé les problèmes que ça pouvait poser. En effet imaginons que par malheur l'un de vous décède, ses ayants droits (ses enfants) peuvent réclamer la maison pour eux le titre étant au nom de leur parent.
J'ai trouvé cela étonnant mais aparemment c'est comme ça, j'ai pas pensé à lui demander le n° de loi.

A mon avis vous pouvez toujours mettre un seul nom sur le titre foncier et en annexe établir un autre document certifié par un notaire qui précise que la maison vous appartiens à tous les deux, qu'elle devra appartenir à celui des deux qui survivre à l'autre ...etc bref c'est à vous de voir les détails.

Autre solution estimer la valeur du bien et celui au nom duquel sera établi le titre rend la moitié de la valeur de la maison (soit en espèces soit autrement à vous de voir encore une fois)

Voilà ce que je peux te dire peut-être que tu auras d'autre informations.

Bon courage

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

Bonjour,


J'ai posé la question à deux de mes collègues qui semblaient dire qu'il était possible de mettre plusieurs noms sur un titre foncier.
Pour plus de sûreté nous avons appelé un notaire qui à invalidé cette affirmation.

D'après ce notaire, on ne peut mettre qu'un nom sur un titre foncier sauf s'il s'agit d'un couple marié sous le régime de la monogamie et de la communauté de biens.

Dans le cas de frères et soeurs il faut un seul nom, même si le terrain dans les faits appartient aux deux. Il a lui même soulevé les problèmes que ça pouvait poser. En effet imaginons que par malheur l'un de vous décède, ses ayant droits (ses enfants) peuvent réclamer la maison pour eux le titre étant au nom de leur parent.
J'ai trouvé cela étonnant mais aparemment c'est comme ça, j'ai pas pensé à lui demander le n° de loi.

A mon avis vous pouvez toujours mettre un seul nom sur le titre foncier et en annexe établir un autre document certifié par un notaire qui précise que la maison vous appartiens à tous les deux, qu'elle devra appartenir à celui des deux qui survivre à l'autre ...etc bref c'est à vous de voir les détails.

Autre solution estimer la valeur du bien et celui au nom duquel sera établi le titre rend la moitié de la valeur de la maison (soit en espèces soit autrement à vous de voir encore une fois)

Voilà ce que je peux te dire peut-être que tu auras d'autre informations.

Bon courage

Vraiment, c'est une information capitale que tu nous donnes ici. Mais cette loi -encore une fois je ne critique pas la législation malienne- me paraît être obsolète. C'est très étonnant d'un point de vue juridique. Cette loi doit poser plus de problèmes qu'elle n'en résout. Je ne pense que les choses se font de cette façon au Sénégal, en Mauritanie, entre autres pays de la sous-région. En tout cas, tu as au moins montré à la personne qui a demandé que son frère n'est pas de mauvaise foi.

Par contre, parmi les solutions que tu lui proposes, il y a un problème d'un point de vue religieux qui se pose. Quand tu dis :

.
Autre solution estimer la valeur du bien et celui au nom duquel sera établi le titre rend la moitié de la valeur de la maison (soit en espèces soit autrement à vous de voir encore une fois)

S'ils venaient à opter pour cette solution, la femme n'aurait droit qu'au tiers de la valeur de la maison, les deux tiers seraient pour son frère. Dans la succession, la fille prend la moitié du garçon. C'est le même cas ici. Merci de nous avoir éclairé sur cette question qui était restée pendante depuis hier faute d'informations.

[rokia]

Oui, ce que Ja-net dit est exact.
Pourquoi ne pas mettre le titre foncier au nom de votre maman ? Ainsi, le bien reste à vous tous.
Bon courage !

[DJILA DIAGUILINKE]

Bonjour,
si votre père possédait un acte de vente ou un titre équivalent,le titre foncier peut être délivré à son nom,en tout cas tel est le cas au Sénégal.
Généralement les pays ont pratiquement le même arsenal juridique hérité du colon,à quelques exceptions prés.
Sinon usez des conseils de JANET ou de ROKIA.
Vous pourrez toujours établir le titre au nom de l'un d'entre vous,et par la suite une délivrance d'une ATTESTATION D'APPARTENANCE COMMUNE D'UN BIEN HERITE établie par une autorité agrée ou personne assermentée.(Tribunal,commissariat de police,Mairie,Avocat,Notaire etc...

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

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Sinon usez des conseils de JANET ou de ROKIA.
Vous pourrez toujours établir le titre au nom de l'un d'entre vous,et par la suite une délivrance d'une ATTESTATION D'APPARTENANCE COMMUNE D'UN BIEN HERITE établie par une autorité agrée ou personne assermentée.(Tribunal,commissariat de police,Mairie,Avocat,Notaire etc...

Dans ce cas, il doit être clairement consigné sur ce document que la valeur des deux tiers de la maison reviennent au frère et que la part qui revient à la sœur est le tiers seulement. Il doit être consigné aussi sur ce document que c'est un bien hérité et que selon le droit musulman la femme n'hérite que la moitié de la part de l'homme. Je dis cela, parce qu'en omettant ce détail, on peut exposer leurs enfants un jour à des difficultés d'entente, car chacun pourrait penser qu'il a droit à la moitié, ce qui ne peut pas être le cas dans le cadre d'un héritage musulman.

[yayagande]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum et j'aurais besoin urgemment de votre aide.
Mon père est décédé il y a plusieurs années. Il avait laissé entre autre une maison à Bamako dont il ne s'était pas occupé des papiers (pas de titre foncier). Tout le dossier était entre les mains d'un de mes oncles. Aujourd'hui, ce dernier m'informe qu'il est en train de s'occuper du titre foncier et qu'il souhaiterait savoir au nom duquel d'entre les enfants de mon père (nous sommes 2) il peut mettre la maison. Je lui ai dit de la mettre à nos 2 noms mais il m'a sorti une explication que je trouve bancale et surtout bizarre : au Mali, on ne peut mettre une maison qu'à un seul nom.
Est-ce vrai? Quelqu'un peut-il, si ce qu'il m'annonce n'est pas vrai, me donner une référence à un texte de loi prouvant qu'il se "trompe"?
Pour info, je suis à Paris et il se trouve à Bamako.
Merci beaucoup de votre aide. C'est urgent!

je pense pas k'une loi puise existe pour c genre de chose car deux perssonne marier ou non peuvent avoir une maison a leurs non tous les deux je ne sais pas si c possible au mali en tous cas c possible au senegal mais la ça m'etonerai ke c pas possible