Quelqu'un qui épouse une personne française devient automatiquement français

[Tribal Cams]

La bévue de claude Guéant :

«Quelqu'un qui épouse une personne française devient automatiquement français», a déclaré sur Europe 1 Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, en évoquant le cas de Carla Bruni, d’origine italienne, qui, mariée avec Nicolas Sarkozy depuis samedi, devient ainsi «française» selon lui.

Or, d’après la loi, il n’en est rien. Depuis le 26 juillet 2006 (loi modifiée par Nicolas Sarkozy), un étranger (de l’Union européenne ou pas) qui se marie avec un Français peut demander la nationalité française «après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.» «Le mariage n’exerce aucun effet sur la nationalité», rappelle Amnesty International.

Malentendu? Phrase lancée à la va-vite? Joint par 20minutes.fr, Franck Louvrier, responsable de la communication à l’Elysée, confirme les propos tenus par Claude Guéant: «Si si, Carla Bruni devient française par le seul fait de son mariage avec Nicolas Sarkozy».

Une déclaration «juridiquement aberrante» et «contradictoire», fustige sur son site Maître Eolas. «Elle viole directement une règle essentielle du droit français qu'un ancien préfet comme M. Guéant ne peut ignorer, car le préfet traite toutes les demandes liées à la nationalité et aux étrangers dans son département.»

Naturalisation

En dehors de son mariage, «Carla Bruni pourrait acquérir la nationalité française après cinq années de résidence sur le territoire français de façon régulière, souligne Violaine Lacroix, avocate spécialisée dans le droit des étrangers. Un délai qui peut être raccourci pour une "personnalité "qui a rendu ou qui peut rendre, par ses capacités et ses talents, des services importants à la France.» (Article 21-18 du code civil)

En effet, la loi prévoit deux cas qui permettent de raccourcir des démarches de naturalisation. Le délai peut être réduit à deux ans pour «celui qui a rendu ou qui peut rendre par ses capacités et ses talents des services impoCtants à la France.» En outre, la naturalisation peut encore être obtenue immédiatement si «l'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente pour la France un intérêt exceptionnel. Dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé qu'après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent.»

AA et CF

20Minutes.fr, éditions du 04/02/2008 - 15h00

C'est un drole lui il oubli que c'est son partie qui a modifié la loi .

Tchooo

[Ibrahim Soukouna]

La bévue de claude Guéant :



C'est un drole lui il oubli que c'est son partie qui a modifié la loi .

Tchooo

Sérieux le président c'est marié samedi?
Fallait dire moussounagara lol

[lila77]

son mariage a été moins mediatisé que son déplacement en egypte
il s'est caché ou koi lol

[maryama]

ahhhhhhhhhh pourtant la DT voulaient aller à son mariage avec quelques artistes dommassi! si c'est son mariage qui a fait perdre la tete a son gouvernement.. ils n'ont qu'a bien reflechir d'ou viennent les lois...

[Fodyé Cissé]

Un délai qui peut être raccourci pour une "personnalité "qui a rendu ou qui peut rendre, par ses capacités et ses talents, des services importants à la France.» (Article 21-18 du code civil)

En fait, Carla a rendu des services à la France, pardon, à Sarkozy (c.f.
Carla Bruni trouve les français "minables" - Come4News - C4N
'The French are miserable but Sarkozy's my Napoleon,' says his lover (or wife) Carla Bruni | the Daily Mail
). Donc, c'est tout à fait normal qu'on lui donne la nationalité.

[parisgirl]

Trop fort ceux là, ils font les choses comme ça les arrange. Si c'était l'ouvrier monsieur MARTIN marié à madame DIALLO qui déclarait ça je pense qu'il se serait retrouvé avec un bon coup de pied au cul. Comme quoi les hommes politiques sont au dessus des lois.

[DJAMBERE KHOUMBA]

ah bon ils se sont mariès. Ba felicitations à eux

Vives les mariès esperont qu'elle le fera raisonner un peu ...

[Ibrahim Soukouna]

Naturalisation

En dehors de son mariage, «Carla Bruni pourrait acquérir la nationalité française après cinq années de résidence sur le territoire français de façon régulière, souligne Violaine Lacroix, avocate spécialisée dans le droit des étrangers. Un délai qui peut être raccourci pour une "personnalité "qui a rendu ou qui peut rendre, par ses capacités et ses talents, des services importants à la France.» (Article 21-18 du code civil)

Qu'est ce qu'elle a fait pour la France?(a part ce qu'a cité Fodié lol)

Ah Je vois!!!!

Elle c'est dévoué pour se marier avec le président!

J'avoue qu'elle l'a bien mérité,car c'est comme se dévouer pour faire la guerre pour la France lol

[Jade]

Or, d’après la loi, il n’en est rien. Depuis le 26 juillet 2006 (loi modifiée par Nicolas Sarkozy), un étranger (de l’Union européenne ou pas) qui se marie avec un Français peut demander la nationalité française «après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.» «Le mariage n’exerce aucun effet sur la nationalité», rappelle Amnesty International

Charité bien ordonnée commence par soit même.

Il remanie les lois comme bon lui semble, et bien evidemment selon la situation qui se présente, comme ça l'arrange.

Je croyais que pour être français selon les dires de Nicolas Sarkozy, il fallait aimer ses moeurs, ses valeurs, y adhérer, etc, etc...et bla bla bla... qu'il n'a pas arrêté de marteler au sujet des étrangers qui demandaient la naturalisation.

Or que d'après le texte du lien mis par Fodyé, on peut lire qu'elle crache sur la France et les français.

Quel service a t-elle rendu à la France ? Si le fait d'avoir défiler pour des couturiers de renoms français c'est rendre service à la France,c'est vraiment qu'ils nous prennent pour des c***.