L'épouse n'était pas vierge, le mariage est annulé

[sirani_92]

pour moi l'homme dois avoir honte de lui ,il été puiso (je c’est pas si c’est comme sa con l’écris merci de pas critiqué) lui avent le mariage je crois pas comme tout les hommes qui veux des femmes vierges
ils font ce qui veule avec d'autres femmes qui seront plus vierge est sa ce voix bien sur les femmes mais pas sur les hommes c'est la vie qui est comme sa

mais les hommes comme cette homme arrêté franchement vous été pas puiso si oui c’est vraiment bien mes vous voulez des femmes vierges c'est bien mais soif puiso mais je crois pas que sa existe beaucoup de nos jours

et la femme ne doit pas mentir avent le mariage et après , la c'est crave qu’ont raconte son intimité comme vous le dite est interdite pour l'islams

[DJAMBERE KHOUMBA]

pour moi l'homme dois avoir honte de lui ,il été puiso (je c’est pas si c’est comme sa con l’écris merci de pas critiqué) lui avent le mariage je crois pas comme tout les hommes qui veux des femmes vierges
ils font ce qui veule avec d'autres femmes qui seront plus vierge est sa ce voix bien sur les femmes mais pas sur les hommes c'est la vie qui est comme sa

mais les hommes comme cette homme arrêté franchement vous été pas puiso si oui c’est vraiment bien mes vous voulez des femmes vierges c'est bien mais soif puiso mais je crois pas que sa existe beaucoup de nos jours

et la femme ne doit pas mentir avent le mariage et après , la c'est crave qu’ont raconte son intimité comme vous le dite est interdite pour l'islams

on dit puceau et non puiso pour un homme et pucelle pour une femme.

[kema911]

salam moi la chose que jr
e retient vraiment dans cette histoire c qu elle a mentie en ce qui concerne l homme veut une femme vierge c pas vraiment condanable on a tous nos critéres

[Cheikhna Mouhamed WAGUE]

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Rétablissement du mariage annulé pour non-virginité - il y a 2 heures 59 minutes

DOUAI, Nord (Reuters) - La cour d'appel de Douai a suspendu l'annulation du mariage d'un couple de musulmans prononcée en avril en première instance à Lille en raison du mensonge de la mariée sur sa virginité, une décision qui a suscité un vif débat politique et philosophique en France.


Le dossier sera examiné en appel le 22 septembre. Dans l'attente de cette audience, l'annulation du mariage ne pourra donc être transcrite sur les registres d'état-civil.
Le couple est donc juridiquement de nouveau marié, alors même que la décision d'annulation avait été rendue avec l'accord des deux époux.
La cour d'appel se trouvera devant un imbroglio juridique. Elle pourra éventuellement refuser d'annuler et renvoyer le couple à une procédure de divorce, plus longue et plus coûteuse.
La décision de rétablir le mariage fait suite à un appel du parquet déposé à la demande de la ministre de la Justice Rachida Dati, qui, après avoir d'abord défendu la décision initiale, avait finalement souhaité que l'affaire soit revue pour un problème de principe.
Par l'intermédiaire de son avocat, la jeune femme concernée avait par avance fait connaître sa désapprobation concernant cet appel, estimant qu'il n'appartenait pas à l'Etat de décider à sa place de questions personnelles et en soulignant que le premier jugement lui avait permis de tourner une page dans sa vie.
En première instance, la juge lilloise avait décidé l'annulation en estimant que le mensonge sur la virginité était un mensonge sur une "qualité essentielle" de la personne au sens du Code civil.
Les féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision en estimant qu'elle revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse.
Des magistrats soulignent cependant que le juge n'a pas rendu une décision de principe sur la virginité, mais simplement constaté qu'aux yeux des deux époux, cette question constituait bien une question "essentielle".
Le magistrat a donc estimé que l'annulation pouvait être prononcée dans la mesure où elle était demandée conjointement, ce qui est conforme à une pratique dans cette procédure d'annulation, explique-t-on.
Rachida Dati, qui a elle-même eu recours dans le passé à cette procédure pour faire annuler un mariage organisé par sa famille, avait défendu initialement la décision en estimant qu'elle protégeait la jeune femme.
Pierre Savary, Thierry Lévêque, édité par Sophie Louet

[Fodyé Cissé]

Ah la France, cette France! Cette "douce" France !!! !
Dès fois, on se croirait même dans une république bananière tellement c'est pathétique, tellement c'est bas.

Dès fois, je me demande même si ceux qui nous dirigent se rendent compte de leur nullité.

Mais, en tout cas, nul n'est bête à ce point pour ne pas comprendre les vraies motivations de cette mascarade judiciaire.

Comme l'auteur l'écrit dans son article. La vraie raison de ce retournement judiciaire, c'est bien ça :

Les féministes et diverses personnalités de droite comme de gauche se sont indignées de la décision en estimant qu'elle revenait à inscrire dans la jurisprudence une règle religieuse.

Tout le monde y a vu l'islam. Alors qu'il n'en était rien, puisque les 2 personnes concernées le disent haut et fort.

[lass77]

oui cette polemique n'en veut pas la peine vraiment . de toute façon je ne comprend pas l'acharnement de la justice des hommes. ils ont decidé amiablement de se separer et c'est tout. de toute façon ils ne sont plus mariés religieusement , bureaucratie oblige on attend la transcription dans les registres pour finaliser .c'est devenu mediatique puisque encore une fois l'islam est évoqué alors on attend tous les jours des divorces sur la base des subtilités en france.

[Fodyé Cissé]

Virginité : la cour d'appel de Douai "remarie" les époux de Lille

Les fameux "époux de Lille" sont à nouveau mari et femme : dans un arrêt rendu lundi 17 novembre, la cour d'appel de Douai a cassé l'annulation prononcée par le tribunal de Lille, qui avait fondé sa décision sur le fait que l'épouse avait menti sur sa virginité. "Ces deux personnes sont toujours mariées, a regretté Xavier Labbée, l'avocat du marié. Cet arrêt m'apparaît très inquiétant : en déclarant recevable l'action du parquet dans un litige de pur droit privé relatif à l'intimité du couple, la cour d'appel de Douai a ouvert une porte : elle autorise désormais le parquet à contrôler les âmes et les consciences."


Le 1er avril, le tribunal de Lille avait annulé un mariage célébré en 2006 à Mons-en-Baroeul (Nord) entre un informaticien et une étudiante infirmière. Selon Me Labbée, son client avait "découvert" lors de la nuit de noces que son épouse, pourtant considérée "comme célibataire et chaste", n'était pas vierge. "Elle lui aurait alors avoué une liaison antérieure et aurait quitté le domicile conjugal", soulignait-il dans ses conclusions. Estimant que la vie commune avait "commencé par un mensonge", le jeune homme avait demandé l'annulation.
La jeune fille, qui souhaitait, elle aussi, se désengager au plus vite de cette union, s'était associée à sa demande et tous deux avaient invoqué l'article 180 du code civil, qui prévoit la nullité du mariage en cas d'"erreur dans la personne ou sur les qualités essentielles de la personne". Cette procédure, qui permet de faire comme si l'union n'avait jamais existé, est rarement invoquée : en 2004, 80 mariages ont été annulés pour ce motif, alors que la justice prononçait cette année-là 131 000 divorces.
LA PREUVE "N'EST PAS UTILEMENT FAITE"
Quelles sont les "erreurs sur les qualités essentielles de la personne" qui justifient l'annulation d'un mariage ?
- A Paris, un mariage a été annulé en 1982 parce qu'une femme ne savait pas que son mari était impuissant et,

- en 2002, parce qu'un mari ignorait que sa femme s'était jadis prostituée. Une annulation a également été prononcée

- à Vesoul, en 1989, parce que l'épouse ignorait que son mari était sous curatelle et

- à Dinan, en 2006, car une épouse avait appris la séropositivité de son mari après la cérémonie.

Le 1er avril, le tribunal de Lille avait considéré que le mariage contesté de Mons-en-Baroeul pouvait entrer dans le cadre de l'article 180. La jeune femme ayant donné son accord à une demande de nullité fondée sur un mensonge sur sa virginité, "il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement du (jeune homme) au mariage projeté", soulignait les attendus. Le mariage avait donc été annulé pour "erreur sur les qualités essentielles du conjoint".

La première chambre civile de la cour d'appel de Douai a tenu un tout autre raisonnement. Dans son arrêt, elle souligne que, contrairement à ce qu'affirme le tribunal de Lille, l'acquiescement de la mariée à cette demande de nullité "ne vaut pas adoption" du raisonnement tenu par son époux, ni même "aveu" du mensonge sur la virginité qu'il invoque. Elle ajoute ensuite que la preuve de ce fameux mensonge sur la virginité n'est pas "utilement faite" par la procédure.
Mais surtout, elle conteste que la virginité puisse être considérée comme une "qualité essentielle de la personne" au sens où l'entend l'article 180 du code civil. La virginité "n'est pas une qualité essentielle en ce que son absence n'a pas d'incidence sur la vie matrimoniale", estime la cour. "En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n'est pas un fondement valide pour l'annulation d'un mariage, ajoutent les magistrats. Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité."
Aujourd'hui, les époux n'ont d'autre choix que de se pourvoir en cassation ou de divorcer. S'ils se pourvoient en cassation - ils ont deux mois pour le faire -, la Cour devra dire si la cour d'appel de Douai a eu raison d'estimer qu'un mensonge sur la virginité ne pouvait justifier l'annulation d'un mariage. S'ils préfèrent divorcer, la procédure ira sans difficulté jusqu'à son terme mais ils n'auront pas la satisfaction de voir la justice annuler à jamais ce mariage qu'ils tiennent visiblement à oublier.
Anne Chemin, Le Monde