Ok... Merci c'est noté. Mais relis le texte en entier, entre les lignes et dis : Qui est fragilisé et qui est épaulé par ces nouvelles lois à venir ?
La proposition de loi visant à renforcer la prévention et la répression des violences faites aux femmes est présentée par des députés de gauche et de droite.
Le texte crée notamment une "ordonnance de protection des victimes", permettant à un juge de statuer dans les 24 heures en cas d'urgence, et un "délit de violence psychologique".
La proposition de loi, déposée par les députés Danielle Bousquet (PS) et Guy Geoffroy (UMP), est issue du travail de la mission d'évaluation des politiques de lutte contre les violences faites aux femmes, mise en place en décembre 2008. Le texte a été cosigné par des députés issus de tous les bancs de l'Assemblée.
Selon ses auteurs, la mesure la plus innovante du texte est la création d'une "ordonnance de protection des victimes". Celle-ci doit permettre à un juge de statuer dans les 24 heures, par exemple sur l'éviction de l'auteur des violences du domicile conjugal ou sur la garde temporaire des enfants, dans les situations urgentes. Seront concernés les couples mariés, mais également les partenaires d'un Pacs et les concubins.
Les mesures prises dans le cadre de cette ordonnance de protection auraient une durée maximale de quatre mois avec possibilité de prolongation "en cas de dépôt par la victime d'une requête en divorce ou en séparation de corps".
La victime pourrait alors "dissimuler son adresse et élire domicile chez son avocat ou auprès du procureur de la République". En cas de violation de ces mesures, le conjoint violent s'exposerait à deux ans de prison et 15.000 euros d'amende.
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Je suis désolé. On a pas les mêmes degrès de compréhension devant un même texte...Mais tu peux trouver la bonne formulation selon ton entendement.
De plus, qu'en est - il des hommes battus ? Qu'appele t-on violence conjugale ? Comment définirait - on un "délit de violence psychologique à un non initié au vocabulaire juridique".
Y a t-il pas un risque d'abus ?


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