LCL dénonce un client sans papiers
LCL dénonce un client sans papiers
Une banque dénonce un client sans papiers
Une agence de la banque LCL (ex-Crédit lyonnais) a dénoncé à la police, au début du mois d'août, un de ses clients sans papiers, révèle mercredi 26 août le site Internet Rue 89. Une affaire d'"interpellation déloyale", qui n'est pas isolée.
C'est à l'occasion d'un demande de renouvellement de sa carte de crédit que Mamdou, un Malien sans papiers, a été convoqué par sa banque, une agence de la LCL à Aulnay-sous-Bois, pour en réalité se voir arrêter par la police et conduit en centre de rétention administratif.
"La loi encourage les vérifications d'identité aux guichets des banques", note Rue 89. Mais pour les cas d'escroquerie ou de malversations. Bien au contraire, ce genre de convocation suivie d'arrestation est dénoncée par la Cour de cassation dans un arrêté du 6 février 2007. Ces pratiques, notamment de la part des préfectures, étaient alors qualifiées d'"interpellations déloyales". Mais jusque-là ce qualificatif était réservé aux services publics.
Dans le cas de Mamdou, le juge des libertés et de la détention a décidé de le relâcher. Même si une obligation de quitter le territoire lui a été délivrée, il s'agit là, selon Rue 89 de l'arrivée de l'"interpellation déloyale" appliquée aux entreprises privées. En effet, un juge interrogé par le site d'information estime que la manière dont a été arrêté Mamdou "vicie nécessairement la procédure" et de ce fait empêche la reconduite immédiate à la frontière.
De quoi remettre en cause une pratique qui n'est pas isolée à en croire Rue 89, qui cite plusieurs cas similaires. En 2008, un client d'une grande surface avait été interpellé alors qu'il se faisait établir une carte de fidélité. Un client de la Fnac Montparnasse avait été dénoncé par le caissier alors qu'il allait payer ses achats par chèque.
Le Monde.fr
Un sans-papiers dénoncé à la police par son banquier
Citation:
UN SANS-PAPIER DENONCE A LA POLICE PAR SON BANQUIER.
Un Mauritanien venait retirer de l'argent de son compte, lorsque le guichetier de la Société Générale a appelé la police et fait fermer les portes de la banque. Il a été placé en rétention à Mesnil-Amelot.
Confirmant une information du Parisien, la Cimade a indiqué jeudi 8 octobre qu'un Mauritanien sans papiers, venu retirer de l'argent dans une banque, a été dénoncé à la police par le guichetier. Il se trouve depuis en rétention au centre de Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne).
Yaro S., né en 1968 en Mauritanie qui s'est installé en France en 2002, travaillant comme aide-cuisinier dans un restaurant, était allé samedi à l'agence de la Société Générale de Boulogne (Hauts-de-Seine) pour retirer de l'argent de son compte. Le guichetier lui demandant une pièce d'identité, il présente sa carte de séjour, celle-là même avec laquelle il avait ouvert son compte en 2005. S'apercevant qu'il s'agit de faux papiers, le guichetier a appelé la police et fait fermer les portes de la banque devant les tentatives de Yaro S. de sortir de l'établissement.
Il n'a pas pu faire appel.
Le ressortissant mauritanien, qui venait de déposer un dossier de régularisation par le travail, a été placé dès samedi au du Mesnil-Amelot. Selon la représentante de la Cimade dans ce centre de rétention administrative (CRA), il est passé devant le juge des libertés et de la détention (JLD) le 5 octobre, mais son avocat "n'ayant pas fait valoir l'irrégularité des conditions de son interpellation", il n'a pas pu faire appel.
Après quinze jours de rétention, Yaro S. doit être présenté ce jour au consulat de Mauritanie pour y obtenir un laissez-passer en vue de son expulsion. La Cimade a réclamé l'annulation d'ordre de reconduite à la frontière auprès du Tribunal administratif de Melun. Lundi, le ressortissant devrait être présenté devant cette cour.
La Société générale a de son côté expliqué à l'AFP que "tout chargé d'accueil est tenu de s'assurer que le demandeur et bien le titulaire du compte, avant de procéder à une opération de retrait". La banque n'a en revanche fait aucun commentaire sur le fait que le compte avait été ouvert en 2005.
Une affaire précédente
La Cimade rapporte qu'une affaire du même genre s'est déroulée cet été dans une agence LCL à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Egalement placé en rétention au centre du Mesnil-Amelot, le sans-papier avait été libéré par le juge qui avait reconnu "le côté déloyal de l'interpellation".
Michel Marchet, délégué national CGT à la Société Générale, a affirmé que le syndicat désapprouvait le "zèle" d'employés qui souhaiteraient "participer activement à la politique d'immigration contrôlée".
Mais "lorsque la pièce d'identité est fausse, (les employés de banque ont) l'obligation de le signaler", a-t-il rappelé.
"Ce n'est pas nécessairement pour participer à la chasse aux sans-papiers. Ouvrir des comptes avec une fausse pièce d'identité est une méthode d'escroquerie ou de blanchiment fréquente", a poursuivi Michel Marchet.
Selon le syndicaliste, "il n'y a pas de directive de la Société Générale qui vise à contrôler l'identité des sans-papiers". Il admet en revanche qu'il y a eu "une directive, découlant de mesures réglementaires, demandant à l'ensemble des agences de remettre à jour les dossiers des comptes clients. Il y a peut-être une obligation plus surveillée que par le passé de répondre aux exigences réglementaires en matière d'ouverture des comptes".
(Nouvelobs.com avec AFP)
Triste de voir que les banques font les collabo des flics.