Rencontre de Paris du 19 Mai 2013 entre le Président de la République et la Délégation de l'Organisation des Travailleurs Mauritaniens en France (OTMF )Communiqué
La délégation de l'Organisation des Travailleurs Mauritaniens en France, conduite par son Secrétaire Général, Monsieur SOW Mamadou, a rencontré le 19 mai 2013 à Paris le Président de de la République, Monsieur Mohamed OULD ADEL AZIZ, auquel elle a soumis les principales doléances des mauritaniens de France portant sur le recensement en cours en France et en Europe, sur la double nationalité et sur la fermeture du Consulat Général de Mauritanie à Paris.
Sur le recensement, la délégation a exposé les difficultés que rencontrent les mauritaniens pour se faire recenser, qui découlent principalement de l'exigence de la carte de séjour, du récépissé du recensement de 1998 et du jugement de décès du ou des parent(s). La délégation a mis en exergue les conséquences qui résultent de ces conditions pour beaucoup de mauritaniens, qui ne peuvent pas se recenser, qui ne pourront pas renouveler leur titre de séjour, ou régulariser leur situation, qui ont perdu leur travail ou le perdront et qui seront à terme des apatrides. La délégation a demandé en conséquence la levée de ces conditions qui ne sont exigées que des mauritaniens en Europe.
Le Président a souligné que la carte de séjour a pour objectif de lutter contre la fraude et de s'assurer que ceux qui sont recensés sont des mauritaniens.
La délégation s'étonne que même en matière de carte de séjour, les récépissés délivrés par les Préfectures pour la période correspondant à l'impression de la carte de séjour ne sont pas acceptés par le centre de recensement. Après davantage d'explications, le Chef de l' Etat accepte que ces récépissés soient pris en compte pour le recensement.
La délégation a obtenu également du chef de l'Etat que la circulaire du Ministère de l'intérieur invalidant les anciens passeports ne s'applique pas en France. IL invite en conséquence l'Ambassadeur à prendre les dispositions nécessaires à cet effet.
Pour nos compatriotes en situation illégale, la délégation a obtenu du chef de l'Etat et de l'Ambassadeur la délivrance d'un titre valant passeport pour leur permettre de constituer leurs demandes de régularisation dans le cadre de la circulaire du Ministre de l'Intérieur français.
La délégation a par ailleurs demandé et obtenu que soit inscrit sur le registre le lieu de naissance des candidats au recensement à la place de la Commune.
La délégation a enfin souligné l'insuffisance des moyens affectés au recensement en France et en Europe et a demandé l'accroissement des moyens et des centres de recensement de proximité. Le chef de l'Etat a reconnu les faits et pris l'engagement pour y remédier.
Sur la double nationalité,la délégation a rappelé que pour beaucoup de mauritaniens l'acquisition de la nationalité française résulte d'une simple nécessité, qui n'a en rien affecté leur sentiment et comportement d'appartenance à la communauté nationale d'origine.La délégation a apprécié la reconnaissane législative du principe de la double nationalité mais regrette la timidité du législateur sur ce point en renvoyant à un décret présidentiel le pouvoir d'appréciation cas par cas de l'octroi ou du refus de la double nationalité. La délégation propose en conséquence, la modification de la loi qui renverrait à un décret d'application la fixation de conditions objectives de l'acquisition de la double nationalité.
Le chef de l'Etat rappelle que c'est de sa propre initiative que fut inscrit le principe de la double nationalité sur le projet de loi voté ensuite par le Parlement, ce qu'aucun autre chef d'Etat de la Mauritanie n'avait fait. IL assure que le seul motif qui le guidera dans l'examen des demandes de conservation de la nationalité mauritanienne sera de s'assurer que le demandeur est bien mauritaniens. IL invite les mauritaniens qui le souhaitent à déposer leur demande et se dit ouvert à toute évolution législative sur cette question.
Enfin, sur la fermeture du Consulat Général de Mauritanie à Paris, la délégation regrette qu'elle soit faite sans information ni concertation et dans une opacité totale avant de souligner la nécessité d'un Consulat Général en France pour prendre en charge les problèmes quotidiens des mauritaniens.
Le Chef de l'Etat considère qu'il n'y a pas d'opacité dans cette opération, qui est guidée par le souci dune gestion rationnelle de la dépense publique et que le maintien d'un consulat et d'une Ambassade dans un même pays entraine des dépenses importante et inutiles d'autant qu'avec l'informatique deux ou trois agents peuvent faire face aux demandes de pièces d'état-civil.
L'Organisation des Travailleurs Mauritaniens en France regrette que le chef de l'Etat n'ait pas saisi cette occasion pour trouver avec nous les solutions appropiées aux problèmes et difficultés résultant du recensement et de la double nationalité et instaurant un climat de paix et de sérénité.
Paris le 21 Mai 2013
OTMF
La délégation a obtenu également du chef de l'Etat que la circulaire du Ministère de l'intérieur invalidant les anciens passeports ne s'applique pas en France. IL invite en conséquence l'Ambassadeur à prendre les dispositions nécessaires à cet effet.
Pour nos compatriotes en situation illégale, la délégation a obtenu du chef de l'Etat et de l'Ambassadeur la délivrance d'un titre valant passeport pour leur permettre de constituer leurs demandes de régularisation dans le cadre de la circulaire du Ministre de l'Intérieur français.
La délégation a par ailleurs demandé et obtenu que soit inscrit sur le registre le lieu de naissance des candidats au recensement à la place de la Commune.
La délégation a enfin souligné l'insuffisance des moyens affectés au recensement en France et en Europe et a demandé l'accroissement des moyens et des centres de recensement de proximité. Le chef de l'Etat a reconnu les faits et pris l'engagement pour y remédier.
Sur la double nationalité,la délégation a rappelé que pour beaucoup de mauritaniens l'acquisition de la nationalité française résulte d'une simple nécessité, qui n'a en rien affecté leur sentiment et comportement d'appartenance à la communauté nationale d'origine.La délégation a apprécié la reconnaissane législative du principe de la double nationalité mais regrette la timidité du législateur sur ce point en renvoyant à un décret présidentiel le pouvoir d'appréciation cas par cas de l'octroi ou du refus de la double nationalité. La délégation propose en conséquence, la modification de la loi qui renverrait à un décret d'application la fixation de conditions objectives de l'acquisition de la double nationalité.
Le chef de l'Etat rappelle que c'est de sa propre initiative que fut inscrit le principe de la double nationalité sur le projet de loi voté ensuite par le Parlement, ce qu'aucun autre chef d'Etat de la Mauritanie n'avait fait. IL assure que le seul motif qui le guidera dans l'examen des demandes de conservation de la nationalité mauritanienne sera de s'assurer que le demandeur est bien mauritaniens. IL invite les mauritaniens qui le souhaitent à déposer leur demande et se dit ouvert à toute évolution législative sur cette question.
Enfin, sur la fermeture du Consulat Général de Mauritanie à Paris, la délégation regrette qu'elle soit faite sans information ni concertation et dans une opacité totale avant de souligner la nécessité d'un Consulat Général en France pour prendre en charge les problèmes quotidiens des mauritaniens.
Le Chef de l'Etat considère qu'il n'y a pas d'opacité dans cette opération, qui est guidée par le souci dune gestion rationnelle de la dépense publique et que le maintien d'un consulat et d'une Ambassade dans un même pays entraine des dépenses importante et inutiles d'autant qu'avec l'informatique deux ou trois agents peuvent faire face aux demandes de pièces d'état-civil.
L'Organisation des Travailleurs Mauritaniens en France regrette que le chef de l'Etat n'ait pas saisi cette occasion pour trouver avec nous les solutions appropiées aux problèmes et difficultés résultant du recensement et de la double nationalité et instaurant un climat de paix et de sérénité.
Paris le 21 Mai 2013
OTMF