La demande d'asile en France, à l'instar de la plupart des pays européens, ne cesse de baisser, une situation que dénoncent les associations de défense des droits des étrangers à l'occasion de la Journée mondiale du Réfugié ce mercredi.
Ces associations doivent célébrer cette journée instituée par l'ONU en 2001 par diverses manifestations culturelles ou prises de parole afin d'affirmer, comme la Cimade, leur "détermination à défendre le droit d'asile qui subit depuis plusieurs années un démantèlement de ses principes et de son application".
Première terre d'accueil des demandeurs d'asile parmi les pays industrialisés jusqu'en 2005, la France n'est plus qu'à la deuxième place, derrière les Etats-Unis mais devant le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Même si l'octroi de l'asile reste plus accessible qu'ailleurs, les demandes sont pourtant en baisse continue. En 2006, il y a eu près de 40.000 demandes enregistrées, soit une baisse de 33,6% par rapport à l'année précédente. Avec cette troisième année consécutive de baisse, la demande d'asile en France a rejoint son niveau de la fin des années 90.
Pour la direction de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), cette décroissance s'inscrit dans une décroissance générale en Europe comme dans le reste du monde, puisque, selon le HCR, le nombre de demandeurs d'asile s'est établi en 2006 à 9 millions, le chiffre le plus bas depuis 25 ans.
Mais pour les associations, c'est la réforme du droit d'asile de 2003 qui, en mettant en place tout un arsenal juridique, vise à dissuader "les soi-disant +faux demandeurs d'asile+ de venir en France", explique la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) qui comprend notamment Amnesty international, la Cimade, France Terre d'asile et le Gisti.
"Sous couvert de lutte contre l'immigration clandestine, la plupart des mesures adoptées ces trois dernières années, écrit la CFDA, loin d'assainir la situation, concourent à une insécurité juridique et une précarisation sociale grandissantes des demandeurs d'asile".
Parmi ces mesures, le recours à la procédure prioritaire qui ne représentait, en 2003, que moins de 10% de la demande globale d'asile, est passé à 16% en 2004, 23% en 2005 et 30% en 2006.
Avec cette procédure prioritaire, le demandeur ne bénéficie ni d'un titre de séjour ni de droits sociaux, comme avec la procédure "normale". Il ne dispose en outre que de 15 jours pour remettre son dossier à l'Ofpra (contre 21 avec la procédure normale).
Sont systématiquement placés sous cette procédure prioritaire les demandeurs d'asile en provenance des "pays d'origine sûrs" - où les droits de l'homme sont censés être respectés -. Ces pays sûrs, dont une première liste a été instaurée en juillet 2005, sont aujourd'hui au nombre de 17.
Enfin, avec cette procédure, le taux d'accord n'est que de 2,2% (contre 7,8% pour la demande d'asile totale).
En 2006, près de 7.500 demandeurs d'asile ont été placés sous la protection de l'Ofpra, portant à 123.000 le nombre de personnes bénéficiant du statut de réfugié en France.
Par ailleurs, les associations s'inquiètent du projet du gouvernement de faire passer l'Ofpra, né de la Convention de Genève de 1951, de la tutelle du Quai d'Orsay à celle du nouveau ministère de l'Immigration. La CFDA a souligné la semaine dernière auprès de Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration, "la spécificité de l'asile qui ne peut être fondue dans la question du contrôle de l'immigration".
Source : La provence