Une enquête de la Cimade dénonce les interpellations et les embuscades de sans-papiers dans les préfectures.
«Nous sommes très préoccupés par ces interpellations devant les préfectures.» Dans une enquête publiée ce mardi et menée entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français, la Cimade (Conseil oecuménique d'entraide) s'alarme «des dysfonctionnements» dans l'accueil réservé aux étrangers dans les préfectures.
«Ces lieux devenant potentiellement risqués, trop d'étrangers font dorénavant le choix de rester dans la clandestinité», souligne Sarah Belaïsch, coordonnatrice du rapport.
Douze interpellations en six semaines
Ne détenant aucune estimation globale du nombre d'étrangers interpellés dans ou près des préfectures, cette dernière a cependant indiqué, à titre d'exemple, qu'au cours de six semaines d'observation auprès de la préfecture de Melun (Seine-et-Marne), douze interpellations de ce genre ont eu lieu, la plupart concernant des étrangers venus demander des autorisations de séjour au titre du travail.
Interrogé, le ministère de l'Immigration fait remarquer qu'il est parfaitement légal d'interpeller dans une préfecture un étranger ayant reçu une OQTF (obligation à quitter le territoire), mais que ceux qui n'en font pas l'objet ne sont pas inquiétés.
La Cimade constate par ailleurs dans son rapport la mauvaise organisation de l'accueil dans les préfectures qui engendre des files d'attente interminables, commençant souvent avant le lever du jour. L'accès à l'information à distance est aussi problématique, ce qui oblige les étrangers à se déplacer aux guichets, participant ainsi à l'engorgement des préfectures. En ce qui concerne les pièces à fournir pour obtenir un titre de séjour, enfin, la liste n'en étant pas établie au niveau national, certaines préfectures présentent des exigences abusives.
Dix propositions
Pour pallier «ces situations indignes», la Cimade formule une dizaine de propositions. Outre l'interdiction des interpellations en préfecture, elle préconise l'ouverture de nouveaux lieux d'accueil et la mise à disposition d'informations sur les procédures à suivre sur un livret, au téléphone ou sur le site Internet des préfectures. Elle prône aussi la définition de critères de régularisation «précis et objectifs», ainsi qu'une liste nationale des pièces justificatives à fournir pour telle ou telle demande.
Elle plaide enfin pour un rétablissement des possibilités de réexamen des décisions administratives, à travers la création d'une «commission de séjour» qui pourrait être saisie par les étrangers.
Source: 20Minutes
Photo: Joel Saget AFP/Archives ¦ Des sans-papiers attendent de déposer un dossier de demande de régularisation à la préfecture de Nanterre, le 23 avril 2008.